Conditions générales de vente
Mise à jour :
1. Prestataire et champ d'application
ShanWash, exploité par [à compléter : prénom et nom], [à compléter : adresse du siège], numéro d'entreprise [à compléter : numéro BCE], TVA : [à compléter : numéro de TVA ou « franchise des petites entreprises »]. Téléphone : 0477 07 61 67, e-mail : info@shanwash.be.
Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations de ShanWash, pour les particuliers comme pour les professionnels. En réservant, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Elles priment sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
ShanWash réalise le nettoyage intérieur, le nettoyage extérieur et la formule complète décrits sur le site, à votre domicile ou sur votre lieu de travail, à Rixensart, Lasne et dans le Brabant wallon.
ShanWash s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire avec des produits professionnels (obligation de moyens). Le résultat dépend de l'état de départ du véhicule : certaines taches, odeurs, rayures ou usures anciennes ne peuvent pas disparaître complètement. Vous en êtes informé avant le début de l'intervention.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui confirmé lors de la réservation. Le déplacement est offert dans un rayon de 10 km autour de [à compléter : point de départ], puis facturé 0,60 € par kilomètre supplémentaire.
Un supplément peut s'appliquer si le véhicule est nettement plus sale que décrit (boue, poils d'animaux, moisissures, déchets). Il vous est toujours annoncé avant de commencer : vous pouvez l'accepter, limiter la prestation à ce qui était prévu ou annuler, sans autres frais que les éventuels kilomètres au-delà de 10 km.
4. Réservation
La réservation se fait par téléphone, WhatsApp, e-mail ou en ligne. Elle devient ferme lorsque ShanWash vous confirme la date, l'heure, l'adresse, la prestation et le prix, par message ou par e-mail.
5. Vos engagements
- Rendre le véhicule accessible à l'heure prévue, avec ses clés.
- Prévoir un emplacement sûr pour travailler autour du véhicule, et l'accord du gestionnaire des lieux si l'intervention n'a pas lieu chez vous.
- Pour les prestations extérieures, mettre à disposition une arrivée d'eau et une prise électrique à proximité.
- Signaler avant l'intervention tout point sensible : peinture refaite ou fragile, film ou covering, traitement céramique, pièce abîmée ou mal fixée.
- Retirer les objets de valeur, l'argent et les documents importants du véhicule.
6. État du véhicule et responsabilité
Avant de commencer, l'état du véhicule est vérifié avec vous et les défauts visibles sont photographiés.
ShanWash n'est pas responsable des dommages déjà présents, de l'usure normale, des défauts cachés (vernis d'origine fragile, réparation antérieure, pièce mal fixée, joint usé), des points sensibles non signalés, ni des objets laissés dans le véhicule.
Tout dommage causé par ShanWash doit être signalé à la fin de l'intervention, avant son départ, ou au plus tard dans les 48 heures avec photos. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité de ShanWash est limitée à la réparation du dommage direct ainsi constaté.
7. Paiement
Le paiement est dû à la fin de l'intervention, une fois le résultat vérifié ensemble, en espèces ou par virement (QR code). Un reçu ou une facture est remis sur demande, et systématiquement aux professionnels.
En cas de retard de paiement, un premier rappel gratuit vous est envoyé. Les intérêts et frais éventuels sont limités à ce que prévoit le Code de droit économique.
8. Annulation, report et force majeure
- Vous pouvez annuler ou reporter gratuitement jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous, par téléphone, WhatsApp ou e-mail.
- Si le véhicule est inaccessible au moment prévu sans prévenir, ShanWash peut considérer le rendez-vous comme annulé, sous réserve de votre droit de rétractation.
- En cas de forte pluie, gel, chaleur extrême, maladie, panne ou autre événement indépendant de sa volonté, ShanWash peut reporter l'intervention. Vous êtes prévenu au plus vite et un nouveau créneau vous est proposé, sans frais ni indemnité de part et d'autre.
9. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et que vous réservez à distance (téléphone, WhatsApp, e-mail ou en ligne), vous disposez de 14 jours à compter de la confirmation de la réservation pour vous rétracter, sans justification et sans frais (articles VI.47 et suivants du Code de droit économique).
Si vous demandez expressément que l'intervention ait lieu avant la fin de ce délai, vous payez la partie déjà réalisée si vous vous rétractez en cours de prestation, et vous perdez votre droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée.
Pour vous rétracter, envoyez une déclaration claire à info@shanwash.be ou par WhatsApp, par exemple avec ce modèle. Si un montant a été payé, il est remboursé dans les 14 jours.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de ShanWash, [à compléter : adresse du siège], info@shanwash.be : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous.
Prestation : … · Réservée le : … · Nom : … · Adresse : … · Date : … · Signature (en cas d'envoi papier) : …
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation sur le résultat doit être faite dans les 48 heures suivant l'intervention, avec photos si possible. Si le défaut vient de la prestation, ShanWash revient le corriger gratuitement.
À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be.
11. Photos et données
Des photos sont prises avant et après l'intervention pour constater l'état du véhicule. Elles ne sont publiées qu'avec votre accord, plaque masquée. Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. Si une clause était déclarée nulle, les autres restent applicables. En cas de litige, une solution à l'amiable est recherchée en premier ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi, et pour un consommateur ceux de son domicile.